Conditions d’utilisation
À propos de ces conditions d’utilisation
Les conditions et modalités d’utilisation suivantes (« Conditions ») s’appliquent à votre utilisation du site web Carnivor (« Site Web »). Ces Conditions devraient être lues conjointement à notre politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») et viennent s’ajouter à cette dernière. Veuillez lire ces Conditions attentivement. En utilisant le Site Web, vous déclarez avoir lu, compris et être en accord avec ces Conditions et la Politique de confidentialité (chacune étant modifiée périodiquement). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser toute utilisation de ce Site Web immédiatement.
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Nous sommes la marque Carnivor, propriété de E. & J. Gallo Winery (« Carnivor », « nous », « nos » ou « notre »). Si vous avez des questions ou des inquiétudes quant à ce contrat ou au Site Web, vous pouvez nous contacter par courriel à consumerrelations@carnivor.com
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Sauf lorsqu’il en est explicitement spécifié autrement, tout le contenu qui est inclus ou qui fait partie du Site Web (« Contenu ») est détenu, contrôlé ou autorisé par nous, nos filiales ou des entreprises affiliées, et est protégé contre un usage non autorisé, la reproduction ou la diffusion par le droit d’auteur, la marque déposée, le brevet, et autres lois, règles, règlements et traités internationaux.
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Votre licence pour l’utilisation du contenu de notre site web
Sujet à votre respect des présentes Conditions, nous vous donnons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non commerciale, révocable, incessible et non transférable pour télécharger, voir et/ou jouer une copie du Contenu sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et non commerciale, sous condition que vous : (a) gardiez intact tout droit de propriété intellectuelle et toutes autres indications de marque présentes dans le Contenu original, ou toute autre copie que vous puissiez faire du Contenu; (b) n’utilisiez pas le Contenu d’une manière qui suggère que vous soyez associés à nos produits, à nos services ou à nos marques; (c) ne fassiez aucune modification au Contenu; (d) ne permettiez ni aidez ni encouragiez un tiers (que ce soit ou non à votre avantage) : (i): à copier ou adapter le code objet de tout logiciel du Site Web, HTML, JavaScript ou un code autre; ou (ii) procéder à une ingénierie inverse, décompiler, assembler à rebours, modifier ou chercher à découvrir le code source que le Site Web crée pour générer ses pages Web ou tout logiciel ou autre produit ou processus accessibles via le Site Web; et (e) n’insérez aucun code ou produit afin de manipuler le Contenu de quelque façon que ce soit qui affecte l’expérience-utilisateur.
La propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle du contenu présent dans le Site Web, de même que le design du site web, le texte, ou les graphiques, et leur sélection et arrangement, et toutes les compilations de logiciels, le code source sous-jacent et le logiciel (incluant les applets) appartient à nous, nos filiales ou les prestataires de cette information, et elle est protégée par les lois et les traités de propriété intellectuelle internationaux et anglais. Tous droits réservés. Aucun contenu ne peut être reproduit ou redistribué sans notre permission écrite. Vous pouvez, toutefois, télécharger ou imprimer une copie simple du site pour votre visionnement personnel, non commercial et hors ligne.
Les marques déposées, les marques de service, les logos et les autres noms commerciaux et identifiants qui sont notre propriété et affichés sur le Site Web ne peuvent être utilisés en lien avec tout produit ou service qui ne nous appartient pas. Plus encore, rien dans le présent Site Web ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit d’utilisation des marques de commerce sans notre permission expresse écrite. Tout produit ou nom de compagnie mentionné sur ce Site Web peut être une marque de commerce ou une marque de commerce déposée de leurs propriétaires respectifs.
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Si vous croyez en toute bonne foi que le contenu de ce Site Web porte atteinte à vos droits d’auteur, à votre marque de commerce ou à tout autre droit de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous.
E&J Gallo Winery Canada, Ltd.
6711 Mississauga Rd, Suite 202
Mississauga, ON
L5N 2W3
consumerrelations@carnivor.com
Concours et promotions
Tout concours ou autre promotion (quels qu’ils soient, une « Promotion ») qui peuvent être offerts sur le Site Web peuvent être sujets à un autre ensemble de règlements qui peuvent contenir des conditions de recevabilité comme des restrictions d’âge ou de zone géographique, des conditions d’utilisation spécifique à la Promotion, une utilisation particulière du Contenu d’Utilisateur, et la divulgation de la manière dont vos informations personnelles pourraient être utilisées. Il est de votre responsabilité de lire ces règlements qui déterminent si oui ou non vous souhaitez ou êtes admissible à participer et/ou vous inscrire à la Promotion, et déterminer quelles sont ses conditions particulières. En participant à une Promotion, vous serez soumis à ces règles officielles, et vous acceptez de vous soumettre et de respecter ces règles et les décisions de commanditaire(s) identifié(s) comme tel(s).
Politique en matière de liaison au site
Nous vous donnons une permission révocable de créer des liens vers le Site Web; sous réserve cependant que votre site web ou tout site web tiers qui lie vers le Site Web : (a) ne crée de cadre ou tout autre navigateur ou bordure autour de tout contenu du Site Web, ou ne reproduise aucune partie du Site Web; (b) ne laisse entendre que Carnivor ou le Site Web endosse ou commandite son ou ses produits, à moins que nous vous ayons donné la permission écrite au préalable; (c) ne présente des informations fausses à propos de Carnivor ou de ses produits ou services, ou dénigre, ternisse, ou alors, selon notre avis seulement, nuise à la marque; (d) n’utilise aucune de nos marques de commerce sans avoir notre permission écrite; (e) ne contienne du contenu qui peut être jugé odieux, offensant ou controversé, ou alors répréhensible, d’après notre seule opinion; et (f) soit votre propriété et sous votre contrôle, ou celui de la personne ou l’entité qui place l’hyperlien, ou alors que vous ayez la permission d’activer ledit hyperlien sujet à ces Conditions. En liant à notre Site Web, vous acceptez de respecter et de continuer à respecter la politique en matière de liaison au site énoncée ci-dessus.
Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions, nous nous donneons le droit de proscrire la liaison au Site Web pour toute raison qui soit à notre seule et absolue discrétion même si les hyperliens respectent les conditions décrites ci-dessus.
Limitation de responsabilité
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Nous fournissons le contenu du Site Web en toute bonne foi, mais n’offrons aucune garantie ou représentation que les informations contenues soient exactes, complètes ou à jour, ni que le Site Web ne porte atteinte aux droits d’un tiers. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour votre utilisation du contenu du Site Web et cette utilisation est faite à vos propres risques. Bien que nous prenions des précautions raisonnables afin de prévenir l’existence de virus informatiques et/ou d’autres logiciels malveillants sur le Site Web, nous n’acceptons aucune responsabilité pour ces derniers.
Les informations transmises via ce Site Web passeront sur les réseaux publics de télécommunications. Nous ne faisons aucune représentation ou garantie que l’exploitation de ce Site Web ne sera pas interrompue ou ne contiendra aucune erreur, et nous déclinons toute responsabilité reliée à cette situation.
Ce Site Web peut contenir des hyperliens vers d’autres sites Web. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour le contenu fourni par ou présent sur un site web tiers qui est lié à partir de ou à ce Site Web, ou pour l’utilisation de données personnelles par ces tiers.
Certaines provinces ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de certaines garanties et/ou responsabilités, donc certaines des limitations ou exclusions ci-dessous peuvent ne pas s’appliquer à vous.
Droit applicable et litiges
Ces Conditions sont régies et interprétées selon la loi canadienne et celle de l’Ontario. Tout différend ou mésentente en vertu de ces Conditions doit être soumis à la décision des tribunaux ontariens.
Dispositions diverses
Notre défaut d’agir envers une violation de ces Conditions par vous ou autrui n’annule ou ne limite pas nos droits d’agir envers des violations ultérieures ou similaires. Aucune dérogation aux présentes Conditions accordée par nous n’est contraignante, sauf si elle est faite par écrit et signée par un agent dûment autorisé de E&J Gallo Winery Canada Ltd. Ni le comportement entre les parties ni les pratiques commerciales n’auront pour effet de modifier ces Conditions.
Nous pouvons céder nos droits et obligations relatifs à ces Conditions à un tiers à tout moment sans vous donner d’avis. Ces Conditions ne peuvent être cédées par vous sans notre consentement écrit antérieur.
Si une disposition quelconque des présentes Conditions est déterminée illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inexécutable, cette disposition serait considérée comme ne faisant pas partie des présentes Conditions et n’affecterait pas la validité et la force exécutoire des autres dispositions.
Seuls vous et nous sommes en droit de faire respecter ces Conditions. Aucun tiers ne peut être en droit de faire respecter ces Conditions en vertu du Contracts (Right of Third Parties) Act 1999 ou autre.
Nous nous sommes engagés à protéger la confidentialité de vos informations personnelles. Consultez notre Politique de confidentialité pour tous les détails.
Modification
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’ajouter de nouvelles dispositions à ces Conditions à tout moment afin de respecter la loi ou de répondre aux nouveaux besoins de l’organisation, et ce, sans préavis.
Toute mise à jour ou tout amendement sera publié sur le Site Web. En continuant l’utilisation de ce Site Web, vous acceptez d’être soumis aux modalités de ces mises à jour et amendements.
Ces modalités ont été modifiées pour la dernière fois en février 2019.